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Révocation pour le contenu numérique

Avertissement : le modèle ci-dessous a été rédigé par un avocat(https://drschwenke.de) conformément aux exigences typiques d’une boutique en ligne. Toutefois, vous ne devriez utiliser ce modèle qu’après l’avoir soigneusement examiné et adapté à votre modèle commercial concret. Le modèle ci-dessous contient donc des indications supplémentaires dont vous devez tenir compte et des passages en rouge que vous devez particulièrement vérifier et adapter le cas échéant. Veuillez supprimer les remarques après le traitement. En cas de doute, demandez un conseil juridique. Droits d’auteur : vous pouvez utiliser le modèle au sein du domaine/site web tant que votre licence Marketpress s’applique également à ce dernier. La transmission à des tiers, y compris à des clients (par exemple en tant que développeur), n’est pas autorisée.

Information sur le droit de rétractation pour un contrat de fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support physique
Information sur le droit de rétractation
Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter ([insérer : Nom/société, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Vous pouvez également utiliser le code court [woocommerce_fr_disclaimer_address_data] à cet effet et enregistrer l’adresse dans les paramètres.]) au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, ou un e-mail) vous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
– À [insérer le texte : Nom/société, adresse, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de télécopieur] :
– Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
– Date
—————————————
(*) Biffer la mention inutile.

Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation s’éteint prématurément si nous n’avons commencé l’exécution du contrat qu’après que vous avez a) vous avez donné votre consentement exprès à cet effet et confirmé en même temps que vous avez connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat de notre part ; et b) nous avons mis à votre disposition le contenu de votre déclaration sur un support durable dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, mais au plus tard au moment de la livraison des marchandises ou avant le début de l’exécution du service. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l’accord et de la confirmation susmentionnés. Le droit de rétractation s’éteint prématurément si nous n’avons commencé à exécuter le contrat qu’après que vous ayez donné votre accord exprès à cet effet et confirmé en même temps que vous aviez connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat de notre part. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l’accord et de la confirmation susmentionnés.